Conditions Générales de Vente – Palma Rosa Création

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site Palma Rosa Création.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Produits non personnalisables

Ces articles sont disponibles immédiatement.
Expédition sous 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Produits personnalisables

Les créations personnalisées sont réalisées uniquement sur commande.
Expédition sous 6 à 7 jours ouvrés en raison du temps de fabrication.

3. Commandes

Toute commande validée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, choix du produit, personnalisation, etc.).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Palma Rosa Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus d’achat sur le site.

6. Livraison

Les délais de livraison excluent les week-ends et jours fériés. Palma Rosa Création n’est pas responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Les créations personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, car elles sont réalisées sur mesure.

8. Retours

En cas de retour pour un article non personnalisé, le produit doit être dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Palma Rosa Création ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes externes (transport, usage inapproprié, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des achats.
Pour toute demande relative aux données personnelles : boutiquepalmarosa@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, créations, logo…) restent la propriété exclusive de Palma Rosa Création. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.